1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://boutique.zunzunblog.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créatrice, webmaster et responsable de la publication : Julie GOUDOT – [email protected]

Hébergeur : LWS – 4, rue Galvani 75838 PARIS Cedex 17

2. Conditions générales d’utilisation du site.

L’utilisation du site http://boutique.zunzunblog.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. En l'absence d'incident technique émanant de l'hébergeur du site,  http://boutique.zunzunblog.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site http://boutique.zunzunblog.fr est mis à jour régulièrement par Julie GOUDOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 

3. Description des services fournis.

Le site http://boutique.zunzunblog.fr a pour objet de fournir un contenu commercial. Julie GOUDOT s’efforce de fournir sur le site http://boutique.zunzunblog.fr des informations aussi précises que possible. Toutes les informations indiquées sur le site http://boutique.zunzunblog.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://boutique.zunzunblog.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Prix affichés

En sa qualité de micro-entreprise, l'entreprise détenue par Julie GOUDOT est dispensée de TVA en vertu de l'article 295-B du CGI. En conséquence, la TVA n'est pas facturée et tous les prix affichés sont Euros TTC. 

En cas de promotions, soldes ou remises exceptionnelles, les réductions associées seront clairement affichées à chaque emplacement du produit concerné ainsi que dans le récapitulatif de commande. 

5. Livraison

Le coût de la livraison d'une commande est évalué en fonction du poids total des produits commandés et de la destination d'expédition. Le calcul de ce coût est calculé automatiquement pendant le processus de commande en fonction de l'adresse de livraison renseignée par l'utilisateur. 

Les délais de transport varient de 48 à 72h après réception du paiement en fonction du mode de transport choisi. 

Dans le cas d'un produit numérique, l'acheteur recevra un lien permettant de télécharger le produit quelques instants après la commande. Ce téléchargement s'effectue depuis le compte client de l'acheteur. 

Lorsque l'acheteur valide une commande contenant un produit libellé [PREVENTE], il reconnaît avoir conscience que son achat ne déclenchera pas immédiatement la fourniture du produit commandé, qu'il soit numérique ou imprimé. La date de parution ou de livraison est systématiquement indiquée dans la fiche descriptive du produit. 

6.Paiements

Les paiements des commandes peuvent être réalisés par Carte Bancaire, compte Paypal, chèque ou virement bancaire. 

Les paiements CB et Paypal sont sécurisés par Paypal et effectués sur l'interface externe de Paypal. 

Les paiements CB ne nécessitent pas la création d'un compte Paypal. Dans ce cas, Paypal joue seulement le rôle de passerelle afin de proposer à l'utilisateur une solution de paiement fortement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées. 

Les paiements par chèque et virement bancaire impliquent l'envoi des informations nécessaires à l'acheteur. Ces informations sont transmises par email lors de la confirmation de commande. 

7. Droit de rétractation 

L'acheteur en ligne, comme tout consommateur de VPC, a un droit de rétractation de 14 jours à partir du lendemain où il entre en possession du bien commandé, sans justification, ni paiement de pénalités de sa part. Il peut cependant être redevable des frais de retour inhérents à ce droit. Le remboursement de la commande interviendra dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

Conformément à la loi, ce droit ne s'applique pas aux produits numériques présentés sur la présente boutique en ligne. 

8. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

9. Propriété intellectuelle, industrielle et contrefaçons.

Les produits proposés sur la présente boutique en ligne sont des objets commerciaux relevant des lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Leur usage est réservé aux utilisateurs ayant validé et payé une commande. Toute diffusion et reproduction, totales ou partielles, en dehors de l'usage personnel de l'acheteur sont strictement interdites. 

10. Limitations de responsabilité.

Julie GOUDOT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://boutique.zunzunblog.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Julie GOUDOT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://boutique.zunzunblog.fr. Des espaces interactifs (possibilité d'envoyer des messages dans l’espace contact, possibilité de commenter les contenus via les avis produits) sont à la disposition des utilisateurs. Julie GOUDOT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Julie GOUDOT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…). Les commentaires injurieux, irrespectueux ou atteignant le Point Godwin seront également modérés sans préavis.

11. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le fichier constitué des données personnelles des utilisateurs ayant créé un compte client et/ou validé une commande sur la présente boutique est déclaré à la CNIL.

A l'occasion de l'utilisation du site http://boutique.zunzunblog.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site http://boutique.zunzunblog.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, le pseudonyme utilisé par l'utilisateur pour ajouter un commentaire, les coordonnées complètes ainsi que 'adresse e-mail. Les données bancaires ne sont jamais conservées.

En tout état de cause Julie GOUDOT ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://boutique.zunzunblog.fr  ou à des fins statistiques (mesures d'audience). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site http://boutique.zunzunblog.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://boutique.zunzunblog.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site http://boutique.zunzunblog.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. [separator type="thin"]

12. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://boutique.zunzunblog.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Julie GOUDOT, qui n’a toutefois pas la possibilité de vérifier en temps réel sur le long terme le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site http://boutique.zunzunblog.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à permettre les commandes et à faciliter la navigation ultérieure sur le site. Ils ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  1. Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  2. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
  3. Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
  4. Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

13. Droit applicable.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://boutique.zunzunblog.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. [separator type="thin"]

14. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. [separator type="thin"]

15. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Acheteur : utilisateur ayant validé et payé une ou plusieurs commande.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).  

16. Crédits

  1. Les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium agence web Bordeaux
  2. cette boutique en ligne a été créée à l'aide du logiciel PrestaShop. Rendez-vous sur le blog e-commerce de PrestaShop pour vous tenir au courant des dernières actualités et obtenir des conseils sur la vente en ligne et la gestion d'un site d'e-commerce.

Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.